Un changement important à partir de ce jeudi au niveau des trottinettes électriques à Bruxelles : le Conseil d'Etat a tranché
Le Conseil d’État a suspendu jeudi la décision bruxelloise de limiter le nombre de trottinettes électriques partagées. "Dès ce matin, les opérateurs écartés peuvent, s’ils ont toujours une licence, redéployer le nombre de véhicules qu’ils souhaitent et les mettre en service”, expliquent les avocats du plaignant BeeRide.
- Publié le 25-04-2024 à 11h51
C’est un nouveau coup dur pour la ministre bruxelloise de la Mobilité, Elke Van den Brandt (Groen), et son administration. Dans un arrêté rendu mercredi soir et dont La Libre a eu copie, le Conseil d’État a suspendu la décision du gouvernement bruxellois de limiter le nombre d’opérateurs et de trottinettes électriques en libre-service sur son territoire. “Concrètement, cela veut dire que les opérateurs écartés peuvent, s’ils ont toujours une licence, redéployer le nombre de véhicules qu’ils souhaitent et les mettre en service dès ce matin”, expliquent Me Nicolas Bonbled et Me Dodo Chochitaichvili, les avocats du plaignant. Un plaignant qui se nomme BeeRide, une société familiale ("un père et un fils”) et dont l’arrêté de la Région bruxelloise avait mis fin à la licence l’année dernière. Et il était loin d’être le seul.
Pour rappel, face à un afflux massif d’acteurs entraînant une certaine anarchie dans les rues de Bruxelles, le gouvernement régional avait décidé de limiter fin décembre dernier l’exploitation des trottinettes en libre-service à deux opérateurs, à savoir Bolt et Dott. La flotte des deux opérateurs était également restreinte à 4000 trottinettes chacun, soit 8 000 au total, contre 20 000 précédemment pour l’ensemble des opérateurs. Près de 1500 "zones de dépôt” avaient également été mises en place, où les trottinettes devaient être garées. "Les engins partagés qui encombrent les trottoirs, c’est terminé”, se félicitait Bruxelles Mobilité.
"En plus de suspendre la limitation du nombre de trottinettes et d’opérateurs, il suspend aussi l’obligation de ces derniers de transmettre en temps réels leurs données à Bruxelles Mobilité”
"Une guérilla juridique”
Autres candidats recalés, Lime, propriété du géant Uber, et Voi avaient, toutefois, obtenu gain de cause, suite à une action auprès du tribunal de première instance, pour pouvoir continuer à opérer. À l’époque, la ministre Van den Brandt parlait de "guérilla juridique.” La décision du Conseil d’État va un pas plus loin. En suspendant le dispositif, elle permet à tous les opérateurs écartés et disposant encore d’une licence d’opérer à nouveau dans la capitale. "C’est une procédure exceptionnelle qui a, normalement, peu de chances d’aboutir, se félicitent les deux avocats. Le Conseil d’État nous suit sur cinq de nos six critiques. En plus de suspendre la limitation du nombre de trottinettes et d’opérateurs, il suspend aussi l’obligation de ces derniers de transmettre en temps réels leurs données à Bruxelles Mobilité.”
Notons que cette suspension vaut jusqu’à ce que le Conseil d’État statue sur le fond. Ce qui pourrait prendre une année. "Il serait très surprenant que le Conseil d’État refuse d’annuler les règles dont il a déjà suspendu l’exécution car il les a considérées comme illégales, analyse Nicolas Bonbled. Les chances de succès en annulation sont donc élevées."